Archives par tags: LES ACTUALITES
Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à [...]
Juin
Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple
Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la [...]
Juin
Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?
En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du [...]
Juin
Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée [...]
Juin
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire [...]
Juin
Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision [...]
Juin
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant [...]
Juin
Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter [...]
Juin
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les [...]
Juin
Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins [...]
Juin