Archives par tags: LES ACTUALITES
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement [...]
Juin
IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité [...]
Juin
Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, [...]
Juin
Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui [...]
Juin
Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises [...]
Juin
Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le [...]
Juin
Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés [...]
Juin
Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales
Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi [...]
Juin
Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une [...]
Juin
Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un [...]
Juin