Archives par tags: LES ACTUALITES
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains [...]
Juin
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés [...]
Juin
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce [...]
Juin
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées [...]
Juin
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens [...]
Juin
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un [...]
Juin
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales [...]
Juin
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole [...]
Juin
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, [...]
Juin
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : [...]
Juin