Archives par tags: LES ACTUALITES
Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une [...]
Juin
Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne [...]
Juin
Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides [...]
Juin
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à [...]
Juin
Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil [...]
Juin
Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés [...]
Juin
Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société [...]
Juin
Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs [...]
Juin
Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, [...]
Juin
Nouveautés en matière de financement des entreprises !
Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus [...]
Juin