Archives par tags: LES ACTUALITES
Maladie bovine : une aide financière possible
Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre [...]
Juil
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité [...]
Juil
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays [...]
Juil
Action en justice des membres d’une association : possible ?
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais [...]
Juil
Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des [...]
Juil
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de [...]
Juil
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des [...]
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