Archives par tags: LES ACTUALITES
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes [...]
Juil
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages [...]
Juil
Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la [...]
Juil
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une [...]
Juil
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, [...]
Juil
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à [...]
Juil
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]
Juil
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction [...]
Juil
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif [...]
Juil
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 [...]
Juil