Archives par tags: LES ACTUALITES
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à [...]
Juil
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]
Juil
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]
Juil
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, [...]
Juil
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]
Juil
CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec [...]
Juil
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé [...]
Juil
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant [...]
Juil
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi [...]
Juil
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice [...]
Juil