Archives par tags: LES ACTUALITES
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans [...]
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux [...]
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement [...]
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, [...]
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le [...]
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France [...]
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit [...]
Sep
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le [...]
Sep
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné [...]
Sep
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet [...]
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