Archives par catégorie: Le coin du dirigeant

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec [...]

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, [...]

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer [...]

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes [...]

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y [...]

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier [...]

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale [...]

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est [...]

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 [...]

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre [...]