Archives par catégorie: Infos Sociales

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]

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Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé [...]

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas [...]

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel [...]

Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à [...]

Congés intempéries : du nouveau !

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur [...]

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de [...]