Archives par catégorie: Infos Sociales

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné [...]

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte [...]

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant [...]

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte [...]

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le [...]

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la [...]

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants [...]

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur [...]

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]