Archives par catégorie: Infos Sociales
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné [...]
Sep
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte [...]
Sep
Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant [...]
Sep
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte [...]
Sep
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le [...]
Août
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la [...]
Août
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants [...]
Août
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]
Juil
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur [...]
Juil
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]
Juil