Archives par catégorie: Infos Sociales

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les [...]

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre [...]

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être [...]

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée [...]

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou [...]

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités [...]

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un [...]

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un [...]

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis [...]

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas [...]