Archives par catégorie: Infos Sociales
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures [...]
Juil
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la [...]
Juil
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés [...]
Juil
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la [...]
Juin
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à [...]
Juin
Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs [...]
Juin
Outremer : objectif plein emploi
Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires [...]
Juin
AGS : le taux de cotisation évolue !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS [...]
Juin
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des [...]
Juin
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains [...]
Juin