Archives par catégorie: Infos juridiques
DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique [...]
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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, [...]
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Violation des données personnelles : comment réagir ?
À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener [...]
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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement [...]
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Infirmiers : une expérimentation étendue
Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de [...]
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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, [...]
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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois [...]
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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels [...]
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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux [...]
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Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il [...]
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