Archives par catégorie: Infos juridiques

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée [...]

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire [...]

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant [...]

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter [...]

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins [...]

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités [...]

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus [...]

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été [...]

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain [...]

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou [...]