Archives par catégorie: Infos juridiques
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation [...]
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies [...]
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Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux [...]
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Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une [...]
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de [...]
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère [...]
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission [...]
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la [...]
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps [...]
Déc