Archives par catégorie: Infos juridiques

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations [...]

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant [...]

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf [...]

Élevage : le point sur les épidémies

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène [...]

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er [...]

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui [...]

Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir [...]

Transport de marchandises : la numérisation en route !

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont [...]

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de [...]

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est [...]