Archives par catégorie: Infos juridiques
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin [...]
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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des [...]
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Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et [...]
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, [...]
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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus [...]
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« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et [...]
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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même [...]
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Médecins : revalorisation des consultations
Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé [...]
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie [...]
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou [...]
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