Archives par catégorie: Infos juridiques
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux [...]
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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à [...]
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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette [...]
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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, [...]
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Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de [...]
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations [...]
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un [...]
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la [...]
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des [...]
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie [...]
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