Archives par catégorie: Infos Fiscales
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs [...]
Sep
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient [...]
Sep
Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit [...]
Sep
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France [...]
Sep
TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, [...]
Sep
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant [...]
Sep
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet [...]
Sep
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés [...]
Sep
Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées [...]
Août
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA [...]
Août