Archives par catégorie: Infos Fiscales
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes [...]
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En [...]
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le [...]
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Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en [...]
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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations [...]
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout [...]
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au [...]
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par [...]
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes [...]
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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des [...]
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