Archives par catégorie: Actualités

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant [...]

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de [...]

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à [...]

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse [...]

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus [...]

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription [...]

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En [...]

Santé des enfants : du nouveau

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire [...]

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour [...]