Archives par catégorie: Actualités
Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de [...]
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Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les [...]
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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du [...]
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Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement [...]
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Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations [...]
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Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se [...]
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie [...]
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TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant [...]
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Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf [...]
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Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène [...]
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