Archives par catégorie: Actualités

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de [...]

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les [...]

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du [...]

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement [...]

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations [...]

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se [...]

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie [...]

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant [...]

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf [...]

Élevage : le point sur les épidémies

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène [...]