Archives par catégorie: Actualités

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de TVA et [...]

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et [...]

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la [...]

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de [...]

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se [...]

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un [...]

Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts [...]

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements [...]

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre [...]

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de [...]