Archives par catégorie: Actualités
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la [...]
Déc
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé [...]
Déc
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est [...]
Déc
Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude [...]
Déc
Commissaires de justice : quelques changements à noter !
La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de [...]
Déc
Reprise des déchets de construction : comment ?
Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment [...]
Déc
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces [...]
Déc
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services [...]
Déc
Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds [...]
Déc
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité [...]
Déc