Archives par catégorie: Actualités
Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes [...]
Juin
Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas [...]
Juin
Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers [...]
Juin
BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée [...]
Juin
Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]
Juin
PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les [...]
Mai
Mon bilan prévention : les dernières précisions
Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement [...]
Mai
TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux [...]
Mai
Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a [...]
Mai
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité [...]
Mai