Archives par catégorie: Actualités

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis [...]

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique [...]

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus [...]

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations [...]

Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « [...]

Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, [...]

Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « [...]

Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre [...]

Violation des données personnelles : comment réagir ?

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener [...]

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement [...]