Archives par catégorie: Actualités
IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la [...]
Mai
Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui [...]
Mai
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, [...]
Mai
Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les [...]
Mai
Réduflation : la transparence est de mise !
L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci [...]
Mai
IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé [...]
Mai
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise [...]
Mai
Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour [...]
Mai
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires [...]
Mai
Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres [...]
Mai