Archives par catégorie: Actualités
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout [...]
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un [...]
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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est [...]
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au [...]
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la [...]
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Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour [...]
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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu [...]
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des [...]
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie [...]
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions [...]
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