Archives par catégorie: Actualités
Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est [...]
Déc
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la [...]
Déc
Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut [...]
Déc
Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps [...]
Déc
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter [...]
Déc
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire [...]
Déc
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au [...]
Déc
Palaces : un report de plus…
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire [...]
Déc
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]
Déc
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit [...]
Déc