Archives par catégorie: Actualités
Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été [...]
Juin
Navire autonome : un cadre juridique précisé
Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain [...]
Juin
Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou [...]
Juin
Drones maritimes : une règlementation mise à jour
Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont [...]
Juin
Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes [...]
Juin
Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas [...]
Juin
Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers [...]
Juin
BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée [...]
Juin
Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]
Juin
PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les [...]
Mai