Archives par catégorie: Actualités

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été [...]

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain [...]

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou [...]

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont [...]

Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes [...]

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas [...]

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers [...]

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée [...]

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les [...]