Archives par catégorie: Actualités

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant [...]

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter [...]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les [...]

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins [...]

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs [...]

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une [...]

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités [...]

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus [...]

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux [...]

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations [...]