Archives par catégorie: Actualités

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés [...]

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi [...]

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une [...]

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un [...]

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à [...]

Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la [...]

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du [...]

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée [...]

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire [...]

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision [...]