Archives par catégorie: Actualités

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. [...]

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son [...]

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de [...]

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés [...]

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris [...]

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : [...]

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs [...]

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. [...]

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes [...]

Chèque énergie : session de rattrapage !

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent [...]