Archives par catégorie: Actualités

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra [...]

Du nouveau pour le bulletin de paie

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre [...]

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant [...]

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se [...]

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye [...]

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique [...]

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé [...]

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de [...]

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures [...]

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la [...]