Archives par catégorie: Actualités
Réseaux internet publics : le point sur les données
De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un [...]
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Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se [...]
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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont [...]
Mai
Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres [...]
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Retard de vol : indemnisation automatique ?
La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne [...]
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PAC : prolongation des télédéclarations
Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent [...]
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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis [...]
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DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique [...]
Mai
Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !
Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus [...]
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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations [...]
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