Archives par catégorie: Actualités
Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de [...]
Juil
Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier [...]
Juil
Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la [...]
Juil
Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de [...]
Juil
Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]
Juil
Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des [...]
Juil
Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]
Juil
C2P : Information du salarié repoussée !
Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription [...]
Juil
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en [...]
Juil
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il [...]
Juil