Archives par catégorie: Actualités

Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?

Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement [...]

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne [...]

Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce [...]

Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?

Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide [...]

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans [...]

Aval = devoir précontractuelle d’information ?

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système [...]

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à [...]

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA [...]

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, [...]

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels [...]