Archives par catégorie: Actualités
Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué [...]
Mai
Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès [...]
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Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou [...]
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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA [...]
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Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate prévoyant une période [...]
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Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les [...]
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Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
Fin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence [...]
Mai
CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser [...]
Mai
Horaires de travail : à respecter !
À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un [...]
Mai
Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus [...]
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