Archives par catégorie: Actualités

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans [...]

Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé [...]

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser [...]

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous [...]

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la [...]

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants [...]

Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin [...]

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer leurs créances. Une question [...]

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles [...]