Archives par catégorie: Actualités

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit [...]

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le [...]

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné [...]

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet [...]

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant [...]

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés [...]

Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu’ils mettent [...]

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation [...]

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte [...]

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant [...]