Archives par catégorie: Actualités

Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts [...]

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements [...]

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre [...]

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de [...]

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de [...]

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les [...]

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du [...]

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement [...]

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations [...]

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se [...]