Archives par catégorie: Actualités
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière [...]
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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 [...]
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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs [...]
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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant [...]
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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des [...]
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande [...]
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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]
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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue [...]
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Délai de prescription : faux départ ?
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la [...]
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Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de [...]
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