Archives par catégorie: Actualités

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des [...]

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En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]

C2P : Information du salarié repoussée !

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription [...]

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en [...]

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il [...]

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs [...]

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de [...]

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, [...]

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite [...]