Archives par catégorie: Actualités
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SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu [...]
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des [...]
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie [...]
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions [...]
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par [...]
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Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement [...]
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, [...]
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Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se [...]
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Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique [...]
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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais [...]
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