Archives par catégorie: Actualités
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par [...]
Déc
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces [...]
Déc
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes [...]
Déc
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » [...]
Déc
Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes [...]
Déc
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus [...]
Déc
« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et [...]
Déc
Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même [...]
Déc
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA [...]
Déc
Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le [...]
Déc