Archives par catégorie: Actualités

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de [...]

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes [...]

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En [...]

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des [...]

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations [...]

Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses [...]

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le [...]

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier [...]

Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier [...]