Archives par catégorie: Actualités
Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de [...]
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes [...]
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En [...]
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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des [...]
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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations [...]
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Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses [...]
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le [...]
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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier [...]
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