Archives par catégorie: Actualités

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du [...]

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur [...]

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du [...]

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des [...]

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise [...]

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives [...]

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés [...]

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent [...]

Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement [...]

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]