Archives par catégorie: Actualités
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du [...]
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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur [...]
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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du [...]
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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des [...]
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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise [...]
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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives [...]
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Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés [...]
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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent [...]
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Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement [...]
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]
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