Archives par catégorie: Actualités
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si [...]
Août
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le [...]
Août
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA [...]
Août
Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées [...]
Août
Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers [...]
Août
Encadrement des loyers : c’est reparti !
Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelées [...]
Août
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans [...]
Août
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé [...]
Août
Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser [...]
Août
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous [...]
Août