Archives par catégorie: Actualités
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer [...]
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, [...]
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le [...]
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui [...]
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes [...]
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Publicité sur Internet : pour tous ?
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de [...]
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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France [...]
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier [...]
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. [...]
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y [...]
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