Archives par catégorie: Actualités
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens [...]
Déc
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin [...]
Déc
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des [...]
Déc
Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et [...]
Déc
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de [...]
Déc
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits [...]
Déc
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]
Déc
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de [...]
Déc
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, [...]
Déc
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu [...]
Déc