Archives par catégorie: Actualités

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, [...]

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur [...]

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de [...]

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, [...]

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière [...]

Erreur de TVA : récupération possible ?

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute [...]

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les [...]

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations [...]

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine [...]

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]