Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une [...]

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée [...]

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du [...]

Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la [...]

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision [...]

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire [...]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les [...]

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter [...]

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant [...]

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs [...]